Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est essentiel pour comprendre la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Ce document est incontournable aussi bien lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, que pour les constructions neuves et les établissements accueillant du public.
Révisé le 1er juillet 2021, le DPE promet désormais une meilleure fiabilité, clarté et portée juridique.
À côté du diagnostic individualisé, le DPE collectif évalue l’efficience énergétique à l’échelle de l’immeuble, principalement pour les copropriétés. Cette version collective est, à termes échelonnés, également requise pour les monopropriétés et les copropriétés de plus de 50 lots.
Cet article détaille le DPE collectif : son processus, ses implications pour les copropriétés en 2024, ainsi que son rôle crucial dans l’optimisation énergétique de votre bâtiment, la réduction des coûts énergétiques et la contribution à la lutte contre le réchauffement climatique.
Comprendre le DPE collectif pour les copropriétés
Qu’est-ce que le DPE à l’immeuble ?
Le DPE à l’immeuble est un diagnostic de performance énergétique qui s’applique à l’ensemble d’un bâtiment collectif, et non à des logements individuels. Son objectif est de mesurer la consommation d’énergie du bâtiment en considérant les parties communes et d’estimer les émissions de gaz à effet de serre qui lui sont associées.
Ce diagnostic se traduit par deux étiquettes : l’étiquette énergie, classant le bâtiment de A à G selon sa consommation, et l’étiquette climat, selon son impact sur l’effet de serre.
Pourquoi réaliser un DPE collectif en 2024 ?
Le DPE collectif est désormais une obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots avec chauffage ou refroidissement collectif. Cette mesure, instaurée par la loi Grenelle 2 en 2010 et renforcée par la loi Climat et Résilience en 2021, vise à encourager les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour réduire leur consommation d’énergie, leurs charges et leur empreinte carbone.
Les échéances sont fixées avant le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots, avant le 1er janvier 2025 pour celles de 50 à 200 lots, et avant le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
Les critères évalués lors d’un DPE collectif
Effectué par un diagnostiqueur certifié, le DPE collectif se fonde sur les caractéristiques techniques du bâtiment, les factures d’énergie des trois dernières années, ainsi qu’une visite sur place. Les critères évalués incluent la qualité de l’isolation thermique, l’efficacité du système de chauffage ou de refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’éclairage, et la présence de sources d’énergie renouvelable. Un rapport détaillant les étiquettes énergie et climat du bâtiment, accompagné de recommandations pour améliorer sa performance énergétique, est ensuite établi.
Différence entre DPE collectif et individuel
Le DPE collectif, contrairement au DPE individuel, concerne l’ensemble du bâtiment collectif plutôt que des logements individuels. Obligatoire pour la vente ou la location d’un logement, le DPE individuel se doit d’être annexé au contrat de vente ou de bail, en prenant en compte les spécificités de chaque logement. Bien qu’un DPE individuel puisse différer du collectif, ils sont complémentaires et offrent une vision globale et détaillée de la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment et des logements.
La réalisation du DPE dans les copropriétés : procédures et acteurs impliqués
Étapes clés pour réaliser un DPE collectif
La mise en œuvre d’un DPE collectif dans le cadre de copropriétés s’articule autour de moments décisifs lors des assemblées générales. Les démarches clés incluent :
- Le vote en faveur du DPE collectif : cette proposition doit être intégrée à l’ordre du jour par le syndic et adoptée par une majorité simple des voix.
- La diffusion des résultats du DPE collectif : le diagnostiqueur certifié fournit un rapport détaillé comprenant les performances énergétiques du bâtiment et des suggestions d’amélioration. Ce rapport est partagé avec les copropriétaires et l’Ademe.
- L’élaboration et le vote d’un Projet Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : basé sur les recommandations du DPE collectif, un plan de travaux est présenté par le syndic pour approbation lors d’une autre assemblée. Pour passer, le PPPT requiert la majorité absolue des voix.
- La décision concernant les travaux de rénovation énergétique : après avoir obtenu des devis de professionnels compétents, le syndic les soumet au vote. L’accord doit être obtenu par la majorité absolue, sauf dans le cas où le PPPT a été unanimement approuvé.
Rôle et sélection du diagnostiqueur certifié
Le diagnostiqueur certifié joue un rôle crucial dans l’évaluation énergétique collective. Il est sélectionné pour son indépendance, impartialité, et expertise.
Ce professionnel doit être accrédité par une certification Cofrac et adhérer à un code éthique et de bonnes pratiques établi par le code de la construction et de l’habitation. La sélection du diagnostiqueur par le syndic se fait après comparaison de plusieurs offres, avec un accent sur la qualité et le coût des services. Il fournit un contrat détaillant les aspects pratiques et financiers du DPE collectif.
La collecte des données et réalisation du diagnostic
Pour mener à bien le DPE collectif, le diagnostiqueur doit rassembler toutes les données pertinentes, incluant les spécificités techniques du bâtiment, les factures d’énergie des trois dernières années, et les informations concernant les équipements collectifs. Une visite sur site est également nécessaire pour évaluer l’état des infrastructures.
Le diagnostic est réalisé selon la méthode 3CL-DPE, approche réglementaire pour les bâtiments existants. Cette évaluation prend en compte différents postes de consommation énergétique (chauffage, refroidissement, etc.) et estime les émissions de gaz à effet de serre, selon les énergies utilisées.
Implications du DPE collectif pour les copropriétés en 2024
Obligations légales et réglementaires
Le DPE collectif représente une obligation légale incontournable pour les copropriétés. Ces dernières doivent procéder à sa réalisation suivant un calendrier précis, dépendant du nombre de lots et de la date de construction de l’immeuble. Il est impératif d’afficher le DPE collectif dans les parties communes et de le soumettre à l’Ademe, qui se charge de le rendre disponible au public via son site Internet.
Ce diagnostic doit également être joint au contrat de vente ou de location de chaque unité habitationnelle, ainsi qu’au diagnostic technique global (DTG), requis pour les copropriétés de plus de 10 ans.
Conséquences d’un DPE défavorable
Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’immeuble, identifiant les bâtiments dits « passoires énergétiques » (étiquette énergie F ou G). Ces bâtiments encourent des restrictions et sanctions conformément à la loi Climat et Résilience. Par exemple, dès le 1er janvier 2024, il sera interdit de mettre en location un logement classé F ou G sans engager de travaux de rénovation énergétique. De même, à partir du 1er janvier 2028, la vente de tels logements ne sera permise qu’à condition que le vendeur s’engage à réaliser des travaux de rénovation dans un délai de 5 ans.
Les copropriétés affichant un DPE défavorable seront sujettes à une taxe sur les passoires énergétiques, dont le montant sera ultérieurement défini par décret.
Voter pour les travaux de rénovation énergétique
Le DPE collectif sert également d’outil d’incitation à la rénovation énergétique pour les copropriétés, en mettant en lumière les faiblesses énergétiques du bâtiment et les travaux nécessaires pour en améliorer la performance. Il présente des recommandations pouvant être incluses dans un plan pluriannuel de travaux (PPPT), qui doit être approuvé par les copropriétaires.
Les projets de rénovation peuvent toucher à l’isolation, au chauffage, à la ventilation, à l’éclairage, ou à l’installation de sources d’énergie renouvelable. Réaliser ces travaux permet aux copropriétés d’accéder à diverses aides financières, telles que MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie, ou l’éco-prêt à taux zéro.
Conclusion
Le DPE à l’immeuble représente un examen crucial pour les copropriétés, englobant un diagnostic de performance énergétique indispensable pour les immeubles munis de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectif. Selon un calendrier défini, ce diagnostic est obligatoire et sert à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, attribuant au bâtiment une classification allant de A à G.
Ce diagnostic fournit aussi des préconisations visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble.
L’importance du DPE pour les copropriétés est considérable, les engageant à respecter les cadres légaux et réglementaires tout en s’attelant aux répercussions d’un résultat défavorable. D’où l’importance capitale de se prononcer en faveur de rénovations énergétiques, synonymes de réduction des dépenses, revalorisation du patrimoine, et engagement dans la transition écologique. Plusieurs aides financières sont accessibles pour soutenir ces initiatives.
Pour davantage d’informations sur le DPE à l’immeuble ou pour toute nécessité d’un diagnostiqueur certifié, nous vous invitons à nous contacter. Notre rôle sera de vous guider dans vos projets de rénovation énergétique, en maximisant l’efficacité énergétique de votre copropriété.
